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Article 1 – Informations légales

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Edition du site

mairie de Saint-Nicolas-de-Redon,
26 rue de Nantes
44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDON
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Tél. : +33 02 99 71 13 04 Numéro Siret : 214 401 853 00012

Responsable de la publication

Le directeur de la publication du site web « www.thehillac.ma.fr/saintnicolasderedon » est Albert GUIHART en qualité de maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon.

Concepteur

Développement interne

REDON Agglomération (Direction des Systèmes d’Information et Communication)
3, rue Charles Sillard
35600 Redon

Hébergeur

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MONAROBASE
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Article 2 – Informatique et Libertés

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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la mairie de Saint-Nicolas-de-Redon par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : mairie de Saint-Nicolas-de-Redon 26 rue de Nantes 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDON France
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La Collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

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  • aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

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Article 3 – Propriété intellectuelle

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Article 4 – contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

  • mairie de Saint-Nicolas-de-Redon 26 rue de Nantes 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDON
  • par courrier recommandé
  • par mail à l’adresse suivante : contact@saintnicolasderedon.fr

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