Les démarches en lignes – Particuliers
Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraite, carte vitale…) :
Simulateur
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une <span class="miseenevidence">gratification horaire minimale</span> lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.
Ce simulateur vous permet de calculer :
- Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)
- Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)
- Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)
Attention :
en cas d'utilisation du navigateur Internet Explorer (IE), cet outil fonctionne uniquement avec les versions 9 et suivantes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les démarches en lignes – Associations
Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :
Les démarches en lignes – Entreprises
Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :
Simulateur
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une <span class="miseenevidence">gratification horaire minimale</span> lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.
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- Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)
- Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)
- Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)
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